1/ Identification


cmaballe.com est édité par la société C MA BALLE, Sàrl au capital de 7500 €, dont le siège social est au 87, rue de la Saussière 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro : 512 569 708 00039.

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Les termes "le site" ou " les sites" désignent ci-après le site Internet de la société C MA BALLE, située à Boulogne Billancourt.
 

2/ Informations techniques


Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
 

3/ Données personnelles


Les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par C MA BALLE.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par email ou par courrier postal à l'adresse suivante :
contact@cmaballe.com - Contact Internautes - C MA BALLE 87, rue de la Saussière 92100 Boulogne Billancourt.
 

4/ Liens hypertextes


La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable du Responsable de la Publication.

 
5/ Droits d'auteur


Le présent site constitue une œuvre de l'esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, C MA BALLE bénéficie en sa qualité d'auteur de cette création originale d'une protection et des droits réservés par la loi. L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d'autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de CmaBalle en sa qualité d'auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l'encontre duquel Alinéa se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice.
 

6/ Marques déposées


La marque et le logo C MA BALLE sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant droit est prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
 

7/ Propriété intellectuelle
 

7.1. Le site web a été réalisé par la société : Pulp Arts

7.2. Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site…) sont la propriété exclusive de la société C MA BALLE.

7.3. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.

7.4. La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la Société C MA BALLE.

7.5. Est interdite la présentation d'une des pages du site www.cmaballe.com dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).

7.6. Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.cmaballe.com tels que définis plus haut dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).

7.7. Un accord préalable de la société C MA BALLE est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.cmaballe.com (Deep Linking).

 

8/ Bases de données


Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

 

9/ Données personnelles
 

9.1. Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés " ; il a été déclaré auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement .

9.2. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant. Contactez-nous, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, à l'adresse suivante : C MA BALLE 87, rue de la Saussière 92100 Boulogne Billancourt.

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10/ Exercice du droit d’opposition Art.38 loi 1978


Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par C MA BALLE, faites-le nous savoir à contact@cmaballe.com, en indiquant bien les données concernées.
 

11/ Responsabilité


Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.
 

12/ Mise à jour des mentions légales


C MA BALLE se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. C MA BALLE invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.
 

13/ Marques, noms commerciaux et droits de propriété intellectuelle


C MA BALLE est propriétaire des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de propriété intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l'existence et la validité.
Aucune mention n'est faite de droits relatifs à d'autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu'ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur ce site. Cependant, l'absence d'une telle mention n'implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d'une protection.
Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l'objet d'autres droits de propriété intellectuelle au profit deC MA BALLE ou d'un tiers. Aucun droit d'utiliser de tels droits de propriété intellectuelle n'est accordé ici.
 

14/ Remarques


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15/ Crédits


Conception, création du site : Agence Pulp Arts.


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