Conditions générales de vente

Préambule

Le site cmaballe.com est exploité par la société ALTITUDE INK, SARL à associé unique au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 493 334 692, n° de TVA intracommunautaire FR10493334692, dont le siège est situé 45 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, France (e-mail : contact@cmaballe.com, téléphone : +33 1 46 05 82 03).

Le site et l'ensemble des droits y afférents sont la propriété d'ALTITUDE INK. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à son autorisation. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique.

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ALTITUDE INK et ses clients. Le client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la commande et les accepter sans réserve. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

2.1. Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères différences de teinte ou de rendu peuvent exister.

2.2. Pour les produits personnalisables, le client qui souhaite reproduire un motif (par exemple une photo ou un logo) déclare détenir tous les droits légaux s'y rapportant. La responsabilité d'ALTITUDE INK ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un motif, ses héritiers ou ayants droit, ou des sociétés de perception, viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du client serait engagée. ALTITUDE INK se réserve le droit de refuser une personnalisation contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. ALTITUDE INK confirme la commande au client par e-mail, à l'adresse que celui-ci a communiquée ; la vente est conclue à compter de cette confirmation. ALTITUDE INK se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations saisies par le client lors de la commande l'engagent : en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, ALTITUDE INK ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits : ils sont indiqués au client avant la validation de la commande. Le montant total figurant sur la confirmation de commande (produits, personnalisation et livraison) est le prix définitif.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les droits de douane, taxes d'importation et frais éventuels prélevés par le pays de destination restent à la charge du client.

Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• la carte bancaire (CB, Visa, Mastercard…), via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe ;
• PayPal.

Les données bancaires sont saisies et traitées directement sur les serveurs sécurisés de Stripe ou de PayPal : ALTITUDE INK n'y a jamais accès. La commande n'est validée qu'après l'accord du prestataire de paiement ; en cas de refus, elle est automatiquement annulée et le client en est informé par e-mail.

Les paiements par chèque, virement bancaire ou en espèces ne sont pas acceptés pour les commandes passées sur le site.

Fabrication et livraison

Les produits personnalisés sont fabriqués à la commande : un délai de fabrication de quelques jours est à prévoir avant l'expédition. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la confirmation de la commande.

Les colis sont expédiés par La Poste : Colissimo avec suivi, à domicile (avec ou sans signature) ou en point de retrait en France métropolitaine, et Colissimo International pour les autres destinations. Le retrait gratuit en boutique, au 45 route de la Reine à Boulogne-Billancourt, est également proposé. Les délais d'acheminement sont ceux annoncés par La Poste (en général 48 heures en France métropolitaine après l'expédition).

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation. Nous vous conseillons de vérifier votre colis à la réception et, en cas de produit manquant ou abîmé, d'émettre des réserves auprès du transporteur et de nous prévenir rapidement à contact@cmaballe.com.

Si le client souhaite deux adresses de livraison, il doit passer deux commandes, chacune avec ses frais de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure suspendant l'obligation de livrer les événements imprévisibles et irrésistibles tels que guerre, émeute, incendie, grève, accident ou rupture d'approvisionnement.

Rétractation

Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés : tampons et empreintes personnalisés, textiles et accessoires marqués, coffrets dont le motif a été choisi, etc. La personnalisation s'entend par l'ajout de textes et/ou d'images personnels, mais aussi par l'utilisation de motifs proposés par ALTITUDE INK. En validant une commande de produit personnalisé, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour ce produit.

Pour les seuls produits non personnalisés (par exemple recharges d'encre ou boîtes cadeaux vendues seules), vous disposez de 15 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour cela, informez-nous de votre décision par e-mail à contact@cmaballe.com, puis renvoyez le ou les articles, complets et en bon état, à l'adresse suivante :

CMABALLE – ALTITUDE INK, 45 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, France

Les frais de retour sont à la charge du client. ALTITUDE INK rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des articles retournés. Il est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande, contactez le service client par e-mail à contact@cmaballe.com.

Responsabilité

ALTITUDE INK ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison ; elles sont destinées à ALTITUDE INK et à ses prestataires (paiement, transport). Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, que vous pouvez exercer par e-mail à contact@cmaballe.com. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Litiges

En cas de difficulté, le client s'adresse en priorité à ALTITUDE INK (contact@cmaballe.com) pour rechercher une solution amiable. Les réclamations sont toujours examinées avec attention.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; pour les clients professionnels, le Tribunal de commerce de Nanterre est seul compétent.